Le 23 avril 2025, la Commission européenne a infligé des amendes historiques à Apple et Meta, respectivement de 500 et 200 millions d’euros. Ces sanctions, premières du genre, marquent l’entrée en vigueur concrète du Digital Markets Act (DMA), nouvelle législation visant à encadrer les pratiques des géants du numérique.
Une régulation inédite : le Digital Markets Act entre en action
Adopté en 2022 et pleinement applicable depuis mars 2024, le Digital Markets Act (DMA) impose des obligations strictes aux plateformes numériques désignées comme « gatekeepers » en raison de leur position dominante sur le marché. Parmi les entreprises concernées figurent notamment Apple, Meta, Google, Amazon, Microsoft et ByteDance.
Le DMA vise à garantir une concurrence équitable en interdisant certaines pratiques jugées anticoncurrentielles, telles que l’auto-préférence, les restrictions à l’interopérabilité ou encore les limitations imposées aux développeurs tiers. En cas de non-conformité, la Commission européenne peut infliger des amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise concernée.
Apple et Meta épinglées pour pratiques anticoncurrentielles
Apple a été sanctionnée à hauteur de 500 millions d’euros pour avoir restreint la capacité des développeurs d’applications à informer les utilisateurs de l’existence d’alternatives moins coûteuses en dehors de l’App Store. Cette pratique, connue sous le nom d’anti-steering, est désormais interdite par le DMA.
De son côté, Meta a écopé d’une amende de 200 millions d’euros pour son modèle « consentir ou payer », qui obligeait les utilisateurs de Facebook et Instagram à accepter la collecte de leurs données personnelles à des fins publicitaires ou à payer un abonnement pour accéder aux services sans publicité. La Commission a estimé que cette approche ne respectait pas les exigences de consentement éclairé prévues par le DMA.
Réactions contrastées et tensions transatlantiques
Apple a vivement critiqué la décision de la Commission, estimant qu’elle compromettait la sécurité et la confidentialité des utilisateurs. Meta, de son côté, a dénoncé une mesure discriminatoire à l’encontre des entreprises américaines, affirmant que le DMA imposait des contraintes disproportionnées.
Ces sanctions interviennent dans un contexte de tensions commerciales croissantes entre l’Union européenne et les États-Unis. L’administration américaine a exprimé son inquiétude quant à l’impact du DMA sur les entreprises américaines et envisage des mesures de rétorsion, telles que l’imposition de droits de douane supplémentaires.
Vers une nouvelle ère de la régulation numérique
Ces premières sanctions marquent un tournant dans la régulation du numérique en Europe. Elles illustrent la volonté de l’Union européenne de faire respecter les règles de concurrence et de protéger les droits des consommateurs face aux pratiques des géants du numérique.
Toutefois, certains observateurs estiment que ces amendes restent modestes au regard des ressources financières des entreprises concernées. Ils appellent à une application plus stricte du DMA et à des sanctions plus dissuasives en cas de récidive.
Pour l’heure, Apple et Meta disposent d’un délai de 60 jours pour se conformer aux exigences de la Commission. En cas de non-respect, elles s’exposent à des amendes supplémentaires pouvant atteindre 20 % de leur chiffre d’affaires mondial.
Ces développements pourraient également inciter d’autres juridictions à adopter des réglementations similaires, renforçant ainsi la pression sur les grandes entreprises technologiques pour qu’elles adaptent leurs pratiques à des normes plus strictes en matière de concurrence et de protection des consommateurs.
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